Le constat par un Huissier Sarcelles Val d'Oise 95

Nous protégeons vos droits

Nous intervenons immédiatement sur votre demande afin d’établir toutes les constatations dont vous avez besoin.

Attestant de façon objective d’une situation précise à un moment donné, nos constats vous permettent :

• D’établir l’existence d’un préjudice,
• De vous ménager une preuve en prévision d’éventuelles contestations,

Nous intervenons sur l’ensemble du territoire national et plus particulièrement sur les départements :

• Val d’Oise (95)
• Paris (75)
• L’Oise (60)
• Yvelines (78)
• Seine-Saint-Denis (93)
• Hauts-de-Seine (92)

Nous constatons les faits et vous remettons un procès-verbal, accompagné de photos ou de toute autre pièce utile vous permettant de prouver l’existence d’un fait.

En quelles circonstances ?

Particuliers :

• Relations familiales et conjugales : Inventaire mobilier, abandon de domicile conjugal, droit de visite,
• Troubles du voisinage,
• Atteinte au droit de propriété,
• Etats des lieux d’entrée et de sortie,
• Permis de construire,
• Dégâts des eaux, tempête,
• Retard, mauvaise exécution de travaux,

Entreprises :

• Retard de livraison, matériel non conforme,
• Assemblée générale d’actionnaires,
• Piquets de grève,
• Retard ou faute lourde d’un salarié, licenciement,
• Contrefaçon, concurrence déloyale,
• Les inventaires ou destruction de stocks de matériels ou marchandises,

Collectivités locales :

• Etat des lieux avant travaux,
• Réception des dossiers de marchés publics,